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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.L. CHAVE SELECTION
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FARCONNET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FARCONNET
J.L. CHAVE SELECTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4139502
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2024
FARCONNET de J.L. CHAVE SELECTION

Présentation de la marque FARCONNET

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.L. CHAVE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FARCONNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J.L. CHAVE SELECTION domicilié(e) Le Village - 07300 - MAUVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 501 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FARCONNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARCONNET arrivera à expiration en date du 5 décembre 2024.

J.L. CHAVE SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : SILENE , JL CHAVE SELECTION , OFFERUS , MON COEUR , CIRCA


J.L. CHAVE SELECTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle - Le Village - 07300 - MAUVES - France - SIREN 408501450


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Vins.